Les droits des enfants et la Révolution

Autrefois, c'est le père de famille qui décidait de l'avenir de ses enfants. Ou plutôt, le chef de ménage, car lorsque que le père décédait, c'est à la mère que revenait ce droit. Les enfants devaient alors se conformer à ses volontés.
La Révolution Française, par son décret du 28 août 1792, a induit un premier changement. On reconnaît alors à l'enfant des droits, abolissant au passage la toute "puissance paternelle", la majorité est fixée à 21 ans.

La puissance paternelle

Danton proclame :

Il est temps de rétablir ce grand principe qu’on semble méconnaître : que les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents.

La société n'est toutefois pas prête à l'accepter. Quelques années plus tard, le code Napoléonien rétablit donc la notion de puissance paternelle et fixe de nouveaux seuils d'âge.

La recherche dans les recensements de population présente un cliché des ménages ¹ à un instant précis. Ceux de 1820 sont encore représentatifs de la puissance paternelle et offrent le constat de ces générations bradées. Parfois même, des fratries entières que les parents gardent sous leur coupe, et qui à la mort de ces derniers, sont déjà trop âgées pour créer leur propre famille. Des frères et sœurs vivant ensemble, jusqu'à s'éteindre les uns après les autres.
La loi de 1889 sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés, va changer la donne et restreindre à son tour la puissance paternelle car elle permet de déchoir de leurs droits les parents indignes. D'autres lois suivront qui iront vers l'intérêt de l'enfant.

Des amours contrariées

Mais revenons au sujet qui nous intéresse. En 1821 à Brêmes, les relations ne sont pas au beau fixe entre Louis Declemy et ses parents. Louis est amoureux et "recherche depuis très longtemps la main" de Marie Françoise Thueur. Mais ses parents, Jean Louis et Marie Jeanne Declemy-Declemy de Louches, lui en refusent la permission.

l'acte respectueux

Si le Code civil napoléonien laisse l'’âge de la majorité civile fixé à vingt-et-un an, le consentement paternel au mariage est exigé pour les mineurs de vingt-cinq ans. S'ajoute à cela, jusqu’à l’âge de trente ans pour les fils, l'obligation de « demander par un acte respectueux et formel le conseil de leur père ou de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté » ².

Louis Declemy va suivre la procédure et adresse à ses parents 3 actes respectueux espacés d'un mois. Ces actes sont remis à la signature aux parents par un notaire accompagné de 2 témoins. Ils figurent dans le registre d'état-civil de Brèmes.

Mais les parents Declemy ne sont vraiment pas disposés à accepter. Il faudra attendre les 25 ans révolus de Louis pour que nos tourtereaux puissent convoler en justes noces. Ils se marient le 20 février 1822 à Brèmes et dans la foulée reconnaissent 4 enfants nés en 1815, 1817, 1818 et 1820 dans la même commune.

Notes et références

• ¹ Le ménage se compose des membres de la famille : parents, enfants mais aussi occasionnellement de la famille élargie, petits-enfants, beaux-parents, frères, tantes, etc. Il se compose aussi des domestiques qui vivent sur l'exploitation.
• ² Le code civil des Français 1804 - Wikisource
• Stéphane Minvielle - Chapitre2 - Famille et Révolution, vers des temps nouveaux / Dans La famille en France à l'époque moderne (2010)